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5. Politique de retour
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6. Confidentialité
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7. Droits de propriété intellectuelle
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8. Loi applicable
Ces termes et conditions sont régis par la loi C-25 et toute autre loi applicable au Canada.
9. Modifications des termes
Ange Neige se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site.